La corrida... et un peu de droit
Un parlementaire a très récemment déposé une proposition de loi " visant à abolir la corrida (..)", reprise ensuite par son groupe (cf. ici) Pour le juriste, c'est l'occasion de s'interroger plus avant sur le cadre juridique en vigueur. Mais avant d'analyser...
Les coqs, les taureaux, le Conseil Constitutionnel, et un peu plus
Les juges sont saisis vraiment dans tous les domaines. Il en va ainsi du Conseil Constitutionnel ( son site ). Celui-ci, on le sait (lire not. ici , ici , ici , et la rubrique QPC ) reçoit les questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC ) qui lui...