Paroles de juge

19 Juillet 2022

La fabrique des jugements (Bibliographie)

La justice pénale est l'objet d'une attention permanente. Ses décisions sont analysées et largement commentées. Même de la part de ceux qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. C'est pourquoi tout ce qui peut aider à décrypter le processus pénal...

Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Comme cela a été mentionné dans le précédent article, les magistrats se...

Cet article a été mis en ligne le 17 janvier 2022. Il a été mis à jour le 15 mars 2022 A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer...

Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...

2 Février 2022

Zéro virgule neuf pour cent (Bibliographie)

Les analyses, les commentaires, les études sur les agressions sexuelles sont innombrables. Mais ce qui est beaucoup plus rare, ce sont les témoignages directs des victimes de viol. C'est l'un de ces témoignages que proposent les éditions Les Avrils (leur...

18 Janvier 2022

A la barre des cours d'assises savoyardes (Bibliographie)

A l'heure où l'on s'interroge sur le devenir de la cour d'assises, remplacée pour partie par les cours criminelles départementales (cf. not. ici), il reste intéressant de comprendre l'évolution dans le temps de cette juridiction criminelle. Sur ce sujet...

Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement...

Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats...

2 Décembre 2021

Le code de la justice pénale des mineurs (bibliographie)

Jusqu'à présent, l'essentiel du droit pénal des mineurs se trouvait dans un texte toujours appelé depuis sa très ancienne création "L'ordonnance de 1945" (texte original ici). Quand bien même ce texte a été modifié de très nombreuses fois depuis. Puis...

Cet article a été publié une première fois en février 2019. L'évolution récente de l'affaire rend nécessaire une nouvelle mise en ligne. A cette occasion l'article a été complété. Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu...

19 Octobre 2021

Hors procédure, dans la tête d'un juge d'instruction (Bibliographie)

Ces derniers temps, plusieurs anciens magistrats ont publié un livre mêlant description du parcours et réflexions sur la justice. Après Marcel LEMONDE (cf. ici) , puis Renaud VAN RUYMBEKE (cf. ici), c'est au tour de l'ancien juge d'instruction Patrick...

Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant...

20 Juin 2021

Rendre la justice (Bibliographie)

Les éditions Calman-Levy (leur site), viennent de publier un livre élaboré sous la direction de Robert Salis et intitulé (page dédiée) : Rendre la justice Le livre est sous-titré : "Un portrait de la justice par celles et ceux qui ont la lourde responsabilité...

13 Juin 2021

Mémoires d'un juge trop indépendant (Bibliographie)

Les éditions Tallandier (leur site) publient le livre rédigé par l'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, intitulé : "Mémoires d'un juge trop indépendant " Sur le site de l'éditeur, le livre est présenté de la façon suivante (page dédiée) : "Boulin,...

Ce texte est issu de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel Dans ces temps exceptionnels que vit notre pays depuis le déclenchement de la crise sanitaire qui inévitablement accroît les tensions et les peurs sociales et économiques, mais...

Cet article a été mis en ligne en mai 2019 puis complété en janvier 2020. Un très important arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 14 avril 2021 rend indispensable sa mise à jour et une nouvelle publication. L'article a été complété...

Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...

- Deux évènements sont à mettre en lien pour appréhender une importante problématique judiciaire, celle de l'exécution des peines et plus particulièrement des longues peines. Il y a quelques mois, un bref article dans un journal mentionnait l'étonnement...

14 Mars 2021

L'affaire Jules Durand (Bibliographie)

Les erreurs judiciaires, en tant que décisions judiciaires de condamnation de personnes dont la preuve est rapportée ensuite qu'elles sont innocentes, sont toutes d'épouvantables drames humains et sociaux. Ces erreurs font la plupart du temps l'objet...

- Depuis un long moment la société s'interroge sur les réponses juridiques à apporter aux infractions sexuelles commises sur les mineur(e)s. Ce sujet a été abordé plusieurs fois ici, et encore très récemment (lire ici) (auparavant ici). Relancé par quelques...

rem: Cet article a été mis en ligne en avril 2013. Quelques commentaires récents autour d'une décision de justice justifient une nouvelle publication. bis repetita... Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant...

note : Cet article a été mis en ligne en mars 2017. Certains propos entendus ces jours-ci à l'issue d'un procès justifient une nouvelle publication. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains...

28 Février 2021

Le roman du terrorisme (Bibliographie)

Depuis quelques mois les procès pour des faits de terrorisme se succèdent, et d'autres sont annoncés. Au-delà des actes poursuivis, se pose à chaque fois la question de la logique terroriste. La démarche qui conduit à la commission de tels actes est difficile...

La publication très récente d’un livre sur l’inceste vient, une fois de plus, relancer le débat judiciaire, parlementaire, et sociétal autour de la réponse pénale et de la notion de consentement. Nous avons déjà largement abordé cette problématique dans...

La problématique autour de la notion de discernement des mineurs en assistance éducative est mal maîtrisée, et cela aboutit parfois à des pratiques professionnelles inadaptées. Il semble donc indispensable de revenir sur les règles applicables dans le...